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« Le président de la SNCF Guillaume Pepy a eu un discours de responsabilité, disant que la SNCF est responsable de cet accident, de tous ceux qui étaient dans le train, et qu’elle en assumerait la responsabilité » a dit Me Gérard Chemla, avocat de certaines familles, le 5 mars. Or, bien sûr que la SNCF est responsable civilement et elle le sait (elle a bien un service juridique) ; elle ne fait pas trop d’honneur aux victimes en s’accusant généreusement, en faisant mea culpa ; c’est une manoeuvre de communication, une évidence déguisée en scoop imbécile.

Art. 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Art. 1384 alinéa 1 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »

accident-tgv-essai-SNCF-SYSTRA-responsables
SYSTRA et SNCF doivent répondre des personnes travaillant pour elles et avec le matériel de la SNCF/SYSTRA ; ils doivent également répondre des choses (trains, infrastructures, etc.) qu’ils ont sous leur garde et si un de leurs trains tuent ou blessent (des employés au travail ou au repos, des passagers avec ou sans billet, des passants, etc.), ils sont civilement responsables.

« Les causes d’exonération, peut-on lire ici, sont la force majeure, le fait du tiers, le comportement de la victime ». Si cette affirmation est exacte, on pourrait en déduire que la SNCF sait déjà que le déraillement ou le basculement de la rame n’était dû ni à un cas de force majeure, ni le fait d’un tiers (attentat, malveillance, etc.), ni à cause du comportement des victimes (il faudrait cependant distinguer les personnes travaillant ce jour-là avec des tâches ayant des conséquences sur le déroulement de l’essai et les personnes dont la présence à bord n’avait aucun impact sur l’essai : personnel prenant des mesures, personnel en weekend et tous les invités étrangers au monde ferroviaire).


Concernant la présence des invités (et des invités mineurs) :

On pourra lire cet article : « Que faisait des enfants dans une rame d’essai SNCF ? » (Usine Nouvelle, 17/11/15)

On y apprend que l’employeur est responsable, s’il a donné son autorisation à l’employé voulant faire venir des personnes extérieures à l’entreprise.

Si l’employé n’a pas demandé d’autorisation à son employeur, il commet alors une faute professionnelle grave (à deux exceptions près que l’article précise) et pourra être licencié.

On verra alors sans doute apparaître des nuances entre les invitations qui ont été envoyées et les demandes qui ont été faites pour monter à bord.


Me Chemla poursuivait et se félicitait que le responsable (la SNCF) « fera ce qu’il doit faire, ce qui est tout à fait satisfaisant ». Que la SNCF respecte la loi et les décisions de justice quand elles seront prises est tout à fait normal et l’on ne devrait pas avoir à le faire remarquer. Sauf si l’on a présent à l’esprit les scandaleuses attitudes de la SNCF à l’égard des enquêteurs dans l’affaire Brétigny (attitudes qui n’ont rien pour nous rassurer quant à la bonne volonté affichée de la SNCF).

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/accident-du-tgv-est-la-sncf-a-recu-les-familles-des-victimes-769969.html

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