On trouvera dans cet article une liste de dispositions réglementaires qui encadrent les enregistreurs de bord dans les trains. Rappelons simplement que :
- A bord de la rame 744, il existait trois dispositifs d’enregistrement : l’enregistreur ATESS, l’enregistreur JRU, les caméras GOPRO.
- L’enregistreur ATESS de la motrice avant n’a été saisi que le lendemain et sans plombage.
- Il existe un flou du réglement sur l’obligation d’avoir des enregistreurs avec plombage lors de marches d’essais sur une voie non-homologuée. En revanche, dans la mesure où la rame partait de la gare de Meuse et arrivait en gare de Strasbourg (les deux gares étant sur le réseau ferré national), le plombage était obligatoire.
