Archives de Catégorie: aspects juridiques

Textes encadrant le plombage des enregistreurs de bord

13 dimanche Août 2017

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On trouvera dans cet article une liste de dispositions réglementaires qui encadrent les enregistreurs de bord dans les trains. Rappelons simplement que :

  • A bord de la rame 744, il existait trois dispositifs d’enregistrement : l’enregistreur ATESS, l’enregistreur JRU, les caméras GOPRO.
  • L’enregistreur ATESS de la motrice avant n’a été saisi que le lendemain et sans plombage.
  • Il existe un flou du réglement sur l’obligation d’avoir des enregistreurs avec plombage lors de marches d’essais sur une voie non-homologuée. En revanche, dans la mesure où la rame partait de la gare de Meuse et arrivait en gare de Strasbourg (les deux gares étant sur le réseau ferré national), le plombage était obligatoire.

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Jardin d’Oubli, refus d’expertise et plainte classée sans suite

19 mercredi Juil 2017

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Ce post est un point d’information sur différents aspects : l’état du jardin de « mémoire » , l’absence d’expertise de la rame, la plainte classée sans suite par la procureur. Lire la suite →

Le gouvernement s’adresse aux victimes : « à la guerre comme à la guerre »

25 samedi Mar 2017

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accident-tgv-MEADEL-discours-Eckwersheim-UNGERER

Etrange discours que celui de Juliette MEADEL, secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargée de l’aide aux victimes. Lundi 14 novembre 2016, un an jour pour jour après l’accident terrible du train d’essai, qui a fait onze morts, la foule écoute, trop écrasée de chagrin, sans réagir, les propos insolites : Lire la suite →

Comment faire le moins possible d’essais : la méthode « 1+ ? »

03 jeudi Nov 2016

Posted by in aspects juridiques, aspects techniques, EPSF, homologation de la LGV-Est, réglementation des essais et homologation, SNCF Réseau / RFF

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Combien d’essais en survitesse avaient eu lieu avant l’accident à l’endroit où le train a quitté la voie ? Réponse : aucun. Le 14 novembre, la rame d’essais passait pour la toute première fois en survitesse à ce point de la voie n°2. Si cet essai du 14 novembre avait été concluant, cette portion de la ligne aurait été jugée suffisamment testée… une seule fois et avec des invitations de personnes externes et d’enfants.

Il semble qu’il existe certaines zones de flou réglementaire sur la façon de conduire des essais en vue d’une homologation (à propos des consignes de survitesse, voir ici). Certes, il existe bien quelques textes internes à la SNCF. Il semble qu’à SYSTRA, la philosophie des essais ferroviaires s’appuie sur un Guide d’Homologation des LGV édité en 2006 par l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Nous mettons ce guide à disposition ici.

Dans ce guide, nous découvrons une curieuse formule qui semble inviter à réduire au minimum les essais pour des raisons économiques et des questions de temps : la formule « 1+ ? »

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La mise en examen de l’équipe de conduite

22 samedi Oct 2016

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Nous apprenons par la presse que trois personnes ont été mises en examen le 10 octobre. La presse est désireuse d’obtenir des réactions des familles des victimes ou encore des rescapés. Ces mises en examen du conducteur, du cadre transport traction (CTT) et du pilote (SYSTRA) appellent quelques remarques simples : Lire la suite →

Réactions aux nouvelles révélations du Parisien

30 samedi Juil 2016

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Dans son article du 25 juillet 2016 : « un essai à risque mené trois jours avant le drame » , le Parisien met dans l’espace publique des éléments importants du dossier. Voici remarques et questions que nous pouvons en tirer : Lire la suite →

De la responsabilité de la SNCF

05 dimanche Juin 2016

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« Le président de la SNCF Guillaume Pepy a eu un discours de responsabilité, disant que la SNCF est responsable de cet accident, de tous ceux qui étaient dans le train, et qu’elle en assumerait la responsabilité » a dit Me Gérard Chemla, avocat de certaines familles, le 5 mars. Or, bien sûr que la SNCF est responsable civilement et elle le sait (elle a bien un service juridique) ; elle ne fait pas trop d’honneur aux victimes en s’accusant généreusement, en faisant mea culpa ; c’est une manoeuvre de communication, une évidence déguisée en scoop imbécile.

Art. 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Art. 1384 alinéa 1 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » Lire la suite →