Institutions

AEF : Agence d’Essais Ferroviaires.

Alstom : Société spécialisée dans l’industrie ferroviaire et notamment dans les TGV.
Site internet : http://www.alstom.com/france/

APTEIS : Analyse Pluridisciplinaire du Travail, Etudes et Interventions sociales. Ce bureau réalise des expertises au service des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il a un agrément du Ministère du Travail pour les questions de « Santé et sécurité au travail » et « Organisation du travail et de la production ».

BEA-TT : Bureau d’Enquêtes sur les Accidents du Transport Terrestre (dépend du ministère de l’écologie et du développement durable). Institution publique, le BEA a pour mission d’enquêter sur les causes techniques dans les accidents du transport terrestre. Ce Bureau est donc réputé travailler en toute indépendance. Dans le cadre des écoutes téléphoniques que les juges ont demandé dans l’affaire Brétigny, il était apparu (voir ici) que le rapport confidentiel de l’enquête du BEA était en possession de la SNCF environ trois mois avant d’être rendu public.
Site internet : www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr
Liste des articles sur l’accident en lien avec le BEA-TT.

CEF : Centre d’Essais Ferroviaires. Société réalisant des essais ferroviaires pour le compte de clients. Son actionnaire majoritaire est Alstom.
Site internet : http://www.c-e-f.fr/fr/

CERTIFER : association loi 1901, fondée à l’intiative du Ministère des Transports en 1997. Son rôle est de vérifier « la conformité aux textes législatifs et réglementaires, spécifications techniques, normes ou tout autre référentiel des produits, sous-systèmes ou systèmes et de leur mode d’utilisation, des services et de leur mode de réalisation ».
Site internet : http://www.certifer.fr/

CIM : Centre d’Ingénierie Matériel

accident-tgv-Elisabeth-PELSEZ-EckwersheimDélégation interministérielle à l’aide aux victimes : Elisabeth PELSEZ a été nommée déléguée en août 2017, elle est rattachée à Nicole Belloubet, garde des Sceaux.

EPSF : Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire

FENVAC : Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs. Cet organise siège : 81 Avenue de Villiers – 75017 PARIS – Tél. 01 40 04 96 87 – Mail  federation@fenvac.org

FNAUT : Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports. Leur site est utile notamment pour l’explication juridique qu’il donne (avec les références légales) des droits des usagers des transports et des devoirs du transporteur.

France Victimes : la fédération France Victimes remplace l’INAVEM, regroupe 130 associations d’aide aux victimes partout en France ; elle est financée par plusieurs ministères, au premier titre desquels, le ministère de la Justice. Le site internet france-victimes.fr propose un numéro de téléphone : 01 41 83 42 00

INAVEM : (organisation remplacée par « France Victimes » (voir plus haut)… Institut Nationale d’Aide aux Victimes et de Médiation. Réseau d’associations d’aide aux victimes qui collabore avec le ministère de la Justice. L’INAVEM a plusieurs accord avec la SNCF : il reçoit notamment les passagers de la SNCF en état de souffrance psychique (agressés, témoins des suicides et accidents sur les voies, etc.) ou encore l’INAVEM participe au recrutement et à la formation des psychologues du Pôle de Soutien Psychologique des agents de la SNCF. A la demande de la SNCF, l’INAVEM a permis à des proches de victimes de revoir la vidéo d’une réunion des victimes avec la SNCF sous la surveillance d’employé de l’INAVEM et à la demande de la SNCF, laissant apparaître que les accords existant entre ces deux structures mettent en question le positionnement clair en faveur des victimes, du moins la neutralité de l’INAVEM. (Comment travailler clairement en faveur de victimes quand on se lie par ailleurs par des accords avec l’entreprise homicide ?)
Site internet : www.inavem.org
Liste des articles sur l’accident en lien avec l’INAVEM

SNCF Réseau (ex-RFF) : anciennement Réseau Ferré de France

SYSTRA :

TECHNOLOGIA :

UIC : Union Internationale des Chemins de fer. Cette institution a édité en 2006 un guide pour les homologations des lignes à grandes vitesses.

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