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L'accident de TGV du 14 novembre 2015, Eckwersheim

~ Pour entretenir la mémoire des victimes

L'accident de TGV du 14 novembre 2015, Eckwersheim

Archives de Tag: réglementation

Textes encadrant le plombage des enregistreurs de bord

13 dimanche Août 2017

Posted by chappa in aspects juridiques, aspects techniques, EPSF, réglementation des essais et homologation, SNCF Réseau / RFF

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boîte noire, boitier ATESS, enregistreur de bord, enregistreur JRU, réglementation

On trouvera dans cet article une liste de dispositions réglementaires qui encadrent les enregistreurs de bord dans les trains. Rappelons simplement que :

  • A bord de la rame 744, il existait trois dispositifs d’enregistrement : l’enregistreur ATESS, l’enregistreur JRU, les caméras GOPRO.
  • L’enregistreur ATESS de la motrice avant n’a été saisi que le lendemain et sans plombage.
  • Il existe un flou du réglement sur l’obligation d’avoir des enregistreurs avec plombage lors de marches d’essais sur une voie non-homologuée. En revanche, dans la mesure où la rame partait de la gare de Meuse et arrivait en gare de Strasbourg (les deux gares étant sur le réseau ferré national), le plombage était obligatoire.

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Un inquiétant manque de moyens pour que l’EPSF s’assure de la sécurité ferroviaire ?

15 mardi Nov 2016

Posted by chappa in EPSF, Politique, réglementation des essais et homologation

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Alain Vidalies, Assemblée Nationale, Bertrand Plancher, EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire), Gilles Savary, réglementation

Le 19 octobre 2016, Gilles Savary et Bertrand Plancher ont remis à l’Assemblée Nationale un rapport d’information sur la réforme ferroviaire. Les rapporteurs abordent la question de la sécurité ferroviaire et du rôle de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF). Selon la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, les inquiétudes des représentants syndicaux quant à la capacité de l’EPSF à remplir ses missions de sécurité sont « largement justifiées ». Lire la suite →

Comment faire le moins possible d’essais : la méthode « 1+ ? »

03 jeudi Nov 2016

Posted by chappa in aspects juridiques, aspects techniques, EPSF, homologation de la LGV-Est, réglementation des essais et homologation, SNCF Réseau / RFF

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dernier essai, essais du 11 novembre, gestion des risques, guide d'homologation des LGV (UIC), homologation, méthode "1+ ?", nombre d'essais, réglementation, Systra

Combien d’essais en survitesse avaient eu lieu avant l’accident à l’endroit où le train a quitté la voie ? Réponse : aucun. Le 14 novembre, la rame d’essais passait pour la toute première fois en survitesse à ce point de la voie n°2. Si cet essai du 14 novembre avait été concluant, cette portion de la ligne aurait été jugée suffisamment testée… une seule fois et avec des invitations de personnes externes et d’enfants.

Il semble qu’il existe certaines zones de flou réglementaire sur la façon de conduire des essais en vue d’une homologation (à propos des consignes de survitesse, voir ici). Certes, il existe bien quelques textes internes à la SNCF. Il semble qu’à SYSTRA, la philosophie des essais ferroviaires s’appuie sur un Guide d’Homologation des LGV édité en 2006 par l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Nous mettons ce guide à disposition ici.

Dans ce guide, nous découvrons une curieuse formule qui semble inviter à réduire au minimum les essais pour des raisons économiques et des questions de temps : la formule « 1+ ? »

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Au minimum, allez à +10% de la vitesse maximale !

01 mardi Nov 2016

Posted by chappa in aspects techniques, homologation de la LGV-Est, réglementation des essais et homologation

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essai, guide d'homologation des LGV (UIC), IN-3279 référentiel pour la réalisation des LGV, réglementation, survitesse, Union Internationale des chemins de fer

Intéressons-nous aux textes qui invitent les employés de la SNCF et de ses filiales à faire des essais d’homologation en survitesse et essayons de comprendre comment est définie cette survitesse. Nous proposons une vidéo didactique et un texte plus détaillé. Lire la suite →

La mise en examen de l’équipe de conduite

22 samedi Oct 2016

Posted by chappa in aspects juridiques, enquête, enquête judiciaire

≈ Commentaires fermés sur La mise en examen de l’équipe de conduite

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Cadre Traction, conducteur, contrôle judiciaire, erreur humaine, essais du 11 novembre, faute, formation professionnelle, management, mise en examen, pilote, réglementation

Nous apprenons par la presse que trois personnes ont été mises en examen le 10 octobre. La presse est désireuse d’obtenir des réactions des familles des victimes ou encore des rescapés. Ces mises en examen du conducteur, du cadre transport traction (CTT) et du pilote (SYSTRA) appellent quelques remarques simples : Lire la suite →

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