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L'accident de TGV du 14 novembre 2015, Eckwersheim

~ Pour entretenir la mémoire des victimes

L'accident de TGV du 14 novembre 2015, Eckwersheim

Archives de Tag: responsabilité civile

Déclaration à la presse de la famille de Fanny (14 novembre 2016)

14 lundi Nov 2016

Posted by chappa in aspects techniques, Commémoration, mémoire

≈ Commentaires fermés sur Déclaration à la presse de la famille de Fanny (14 novembre 2016)

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Bertrand Plancher, Claude Sturni, Commémoration du 14 novembre 2016, dangerosité du tracé de la ligne, EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire), Guillaume Pépy, Juliette Méadel, Patrick Jeantet, responsabilité civile, responsabilité pénale

Le texte suivant a été lu à la presse le 14 novembre 2016, après la commémoration sur les lieux de l’accident un an après. (lisible en pdf)  Lire la suite →

De la responsabilité de la SNCF

05 dimanche Juin 2016

Posted by chappa in aspects juridiques, presse et communication, SNCF

≈ Commentaires fermés sur De la responsabilité de la SNCF

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Brétigny-sur-Orge, erreur humaine, homologation, présence des invités, responsabilité civile

« Le président de la SNCF Guillaume Pepy a eu un discours de responsabilité, disant que la SNCF est responsable de cet accident, de tous ceux qui étaient dans le train, et qu’elle en assumerait la responsabilité » a dit Me Gérard Chemla, avocat de certaines familles, le 5 mars. Or, bien sûr que la SNCF est responsable civilement et elle le sait (elle a bien un service juridique) ; elle ne fait pas trop d’honneur aux victimes en s’accusant généreusement, en faisant mea culpa ; c’est une manoeuvre de communication, une évidence déguisée en scoop imbécile.

Art. 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Art. 1384 alinéa 1 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » Lire la suite →

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accident du travail Alstom André-Claude Lacoste BEA-TT Bertrand Plancher boites d'essieu boitier ATESS boîte noire Brétigny-sur-Orge censure Centre d'Ingénierie Matériel (CIM) du Mans CGT Cheminots chaleur Commémoration du 14 novembre 2016 courbe COVIT culture d'entreprise dernier essai déformations des rails déraillement EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire) erreur humaine essai essais du 11 novembre expérimentation FENVAC force centrifuge formation professionnelle freinage freinage d'urgence freinage pneumatique freinage tardif freinage électrique (rhéostatique) Frédéric Delorme gestion des risques guide d'homologation des LGV (UIC) Guillaume Pépy homologation huile IN-3279 référentiel pour la réalisation des LGV INAVEM intérêts économiques Jacques Rapoport Jean-Luc Wybo Juliette Méadel LGV-Est Européenne maintenance management organisation du travail Patrick Jeantet Pierre Verzat PK0 pk398 PK403.809 pk404 presse pression protocole présence des invités présomption d'innocence rapport Lacoste-Wybo remorque 5 (F) renversement responsabilité civile réglementation Réseau ferré national réunion du 5 mars 2016 Saint-Jacques de Compostelle schéma prévisionnel secret de l'instruction SNCF Réseau Systra vitesse vitesse de renversement énergie

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